Sites internet et légalité : quel intérêt est accordé aux CGU ?

Un site internet classé en première position sur Google monopolise quotidiennement 34,92 % du trafic général. Il génère des centaines de clics par heure. Si cet aspect est très séduisant pour les affaires, il n’existe pas de moyen réel de contrôler toute cette affluence. C’est en cela que les conditions générales d’utilisation (CGU) jouent un rôle important. Elles servent non seulement à informer, mais détiennent également une certaine valeur juridique.

Les CGU jouent un rôle déterminant en permettant d’accentuer l’affinité avec les internautes. Cependant, il n’est un secret pour personne que ces derniers n’y accordent pas l’importance due. En réalité, un très faible pourcentage du public se soucie réellement des conditions d’utilisation. Au regard de ce fait, ne peut-on pas négliger la rédaction des CGU ? D’autant qu’aucune loi ne l’impose, bien qu’elle soit recommandée…

Cet article étudie la question afin d’attirer l’attention sur l’importance des CGU sur un site internet.

Les CGU d’un site internet : de quoi s’agit-il ?

Un nouvel atout pour mieux vendre ? Non, pour ça, il faut chercher du côté d’un support marketing responsif. Pour tout objet, produit ou gadget, il existe une notice d’utilisation à l’endroit du consommateur. Le site internet, bien qu’étant principalement caractérisé par son immatérialité, ne fait pas exception à la règle. Ainsi, les CGU mentionnent :

• le guide utilisateur ;
• le fonctionnement du site ;
• les limites de droits pour l’utilisateur ;
• les recommandations et les modalités d’utilisation ;
• les informations sur le site (contributeurs, adresse, chiffre d’affaires…), etc.

Bien qu’elles ne soient pas appréhensibles pour la plupart, les CGU constituent un document contractuel soumis au consentement du lecteur. Mais contrairement aux CGV, elles ne sont pas obligatoires. Toutefois, les deux parties sont tenues de respecter les termes du contrat. Il est conseillé de se rapprocher d’une agence Web comme Bew Web Agency pour vous accompagner dans leur rédaction.

Par exemple, il s’agira pour l’éditeur d’utiliser les données de la manière décrite dans les CGU. Tout manquement entraînera des compensations et dédommagements vis-à-vis de la partie lésée. De manière claire et précise, la rédaction des conditions générales d’utilisation peut se faire à la création comme à la refonte d’un site web.

Pour quelles raisons utilise-t-on les CGU ?

La société ayant évolué, pour un site internet (cadre communautaire et commercial, qui plus est), les CGU sont très utiles. Non seulement elles constituent un champ d’informations pour l’internaute, mais elles endossent également un rôle protecteur.

Régulariser le site internet

Un site internet en « roue libre » n’est pas l’idéal pour faire des affaires. Il faut le régir par des règles strictes afin d’être pris au sérieux et de garder un contrôle véritable. À ce niveau, les CGU permettent également de protéger les droits de l’éditeur. Ainsi, toute lésion morale ou intellectuelle lui sera compensée en paiement de dommages et intérêts s’il engage des poursuites. L’importance de cette mesure s’affirme à travers la récurrence des vols de propriétés individuelles sur la toile.

Par ailleurs, certains internautes ont tendance à se penser « intouchables » à cause de la virtualité. Il est toujours utile de les interpeller grâce aux normes et lois en vigueur dans l’univers numérique.

Relativiser les responsabilités

En l’absence de conditions générales d’utilisation sur un site internet, la responsabilité des bévues commises par les visiteurs incombe au propriétaire. Afin de limiter ces responsabilités, il faut en éditer les termes dans un document contractuel. L’internaute, en naviguant sur le site, accepte donc les conditions et est tenu pour seul responsable de ses enfreintes.

D’une part, les CGU empêchent le propriétaire du site d’endosser le rôle du martyr en payant pour les erreurs des lecteurs. D’autre part, elles responsabilisent le public et limitent les entorses aux règles.

Mettre le site internet en conformité

La dernière raison pour laquelle les CGU doivent être présentes se rapporte à la légalité du site internet. En effet, un site doit fournir trois types d’informations capitales :

• les informations légales  : qui prennent en compte les données sur l’éditeur en particulier et sur la société en général. Elles permettent d’identifier cette dernière. L’entreprise est tenue d’indiquer son siège social, ses motivations et les numéros d’immatriculation et de TVA. Aussi, son adresse et son capital, si elle est inscrite au registre de commerce.
• les normes sur la protection des données  : afin de préserver la vie privée des visiteurs. Ceux-ci doivent connaître les informations collectées à leur sujet et la finalité de leur exploitation afin d’y consentir. L’éditeur doit spécifier clairement toutes les informations à ce propos et les porter à la connaissance du lecteur. Sans quoi, il y aurait des risques de sanction.
• les conditions générales de vente (CGV)  s’il s’agit d’un site commercial. Indépendamment et contrairement aux CGU, la mention des conditions de ventes et d’achats est obligatoire. Elles traitent des modalités commerciales en répertoriant les options de paiement et les clauses de livraison. Les CGV peuvent être incluses directement dans les CGU ou dans une rubrique particulière. Pour aider à la rédaction, des modèles de CGV sont disponibles sur le Net. Vous n’avez qu’à vous en inspirer.

Comment rédiger les CGU sur son site internet ?

La rédaction des CGU est une tâche importante. La connaissance des normes juridiques et la lisibilité y jouent une partition fondamentale. Ce serait une erreur monumentale que de la prendre à la légère. En effet, la justesse des informations influe sur la perception publique du site.

Pour un site internet de grande stature, il vaut mieux recourir à un avocat spécialisé dans le domaine. Quoi qu’il en soit, pour rédiger correctement les CGU , il convient de cataloguer les grandes lignes à développer. Dans l’ordre, on obtient les points suivants :

• description du site web ;
• mentions légales ;
• présentation des entités et profils interactifs du site ;
• informations sur le traitement des données personnelles ;
• mentions obligatoires du site et droits applicables ;
• responsabilités de l’éditeur et du visiteur, cas de force, etc.

Pour un meilleur aperçu, des exemplaires et des modèles existent un peu partout sur le web. Cependant, il est strictement interdit de plagier un contenu existant sur un autre site internet.