Avant la mise en place d’une piscine, il y a plusieurs démarches administratives à accomplir.

Les démarches sont différentes en fonction du modèle que vous choisissez :

• Hors sol

• Enterrée

• Couverte

• Non couverte

Une déclaration préalable ou une demande de permis de construire sera nécessaires selon la taille des travaux que vous allez entreprendre .

3 types de piscine aux réglementations différentes

•••• Les modèles hors sol sont les moins ennuyeux sur le plan administratifs. Pour cela si votre le bassin fait moins de 20m2 en superficie et moins de 1m de profondeur, vous n’avez aucune formalité à faire. Si vous dépassez ces dimensions pour une hors sol vous devez faire faire une déclaration préalable en mairie.

•••• Les modèles enterrées ou semi-enterrées, pour ces modèles, la piscine non couverte ne doit pas dépasser 100m2 de superficie  et 60cm de profondeur pour n’avoir qu’une déclaration préalable à faire en mairie. Au delà de ces dimensions, il faudra demander un permis de construit. Pour les piscines couvertes une déclaration préalable de travaux sera suffisante si la surface du bassin ne  dépasse pas 20m2, au delà, il faudra demander un permis de construire.

Pour information

Ces démarches administratives sont très importantes dû à la réglementation très précise des piscines.

Les piscines enterrées et semi-enterrées exigent une déclaration auprès des services des impôts dans les 90 jours qui suivent la construction.