Nous recevons toute l’année divers documents importants et d’autres qui nous paraissent moins importants, mais que nous devons garder et classer car au regard de la loi ils ont une importance en cas de litiges.

Voici ces délais qui vont de toute la vie à six mois

TOUTE LA VIE

*Le livret de famille

*Le livret militaire et les pièces qui le complètent

*Les diplômes

*Le contrat de mariage

*Les factures des travaux et réparations

*Les titres et règlements de copropriété

* Les livrets de caisse d’épargne

*Tous ce qui concerne les pensions civiles et militaires

*Les testaments

*Les engagements de location et les baux

*Les polices d’assurances et les preuves de leurs résiliations

Tous ce qui concerne la santé

*Carnet de santé

*Carte de groupe sanguin

*Certificats de vaccinations

*Dossier médicaux : analyses, radio, …

*Carte de sécurité sociale

TRENTE ANS

*Les quittances et pièces de paiement de toutes les indemnités en réparations de dommages.

*Les reconnaissances de dette civile

DIX ANS

*Les devis et marché des architectes et des entrepreneurs

*Reconnaissance de dette commerciale

*Facture EDF GDF et preuves de paiement

SIX ANS

*Les déclarations de revenus

*Les copies de renseignements fournis à l’administration des finances

*Les preuves de paiement des impôts

*Les avertissements du percepteur

CINQ ANS

Les pièces justificatives de paiement

*Des arrérages de rentes

*Des cotisations de sécurité sociale et allocations familiales

*Des pensions alimentaires

*Des allocations chômage

*Des doubles des bulletins de paie de vos employés émargés par eux

DEUX ANS

*Les quittances d’assurances

*Les factures de téléphone et preuves de paiement

UN AN

*Les certificats de ramonage

*Les factures des transports, la preuve de leur paiement et les récépissés

SIX MOIS

*Les notes d’hôtel, de restaurant et de pension et le justificatif de règlement

DOCUMENTS  A DUREE DE CONSERVATION VARIABLE

*Les bulletins de salaire (jusqu’à  la retraite)

*Les bons de garantie (jusqu’à durée de celle-ci)

*Les contrats de travail et louage de service (pendant toute la durée du contrat et deux ans après sa résiliation)

*Les devis (jusqu’à l’établissement de la facture)

*L’autorisation de sortie de France d’un mineur (pendant la durée de cette autorisation)

*Les souches de carnet de chèques bancaires ou postaux, les talons de mandats, les virements, les reçus et les quittances (le plus longtemps possible)

*Les dossiers scolaires de vos enfants (jusqu’à la fin de leurs études)

*Les contrats de prêts (10 ans après l’expiration du contrat)

*Les quittances de loyer, les états des lieux de logement (pendant toute la durée de la location et jusqu’au remboursement du dépôt de garantie)

*Les factures (aussi longtemps que vous gardez l’objet acheté)